LOCATION DU MINIBUS
Utilisation du minibus communal
La Ville de Guilers s’est dotée d’un minibus cofinancé par les artisans de Guilers. Il est mis à disposition des associations qui en font la demande dans le cadre de leurs déplacements, essentiellement sportifs, suivant ses disponibilités (pour information, le dépôt du formulaire de demande de réservation ne vaut pas accord. La confirmation de la mise à disposition vous parviendra au minimum une semaine avant le déplacement).
Les conditions de réservation du minibus
Comment faire la demande de réservation ?
-
15 jours avant le déplacement via le formulaire de demande de réservation ;
-
Auprès du service Vie associative.
Pour quels types de déplacement ?
-
Les déplacements doivent avoir un lien direct avec l’objet de l’association et/ou une manifestation ;
-
Déplacements limités dans la région Grand-Ouest (priorité donnée à la plus grande distance en cas de demande multiple).
Conditions de mise à disposition :
-
Remplir le formulaire de demande de prêt, 15 jours avant le déplacement ;
-
Etre majeur ;
-
Avoir au minimum 3 ans d’expérience de conduite ;
- En cas de demandes multiples sur la même période, la priorité sera donnée à l’association devant parcourir la plus longue distance.
Les pièces à fournir impérativement :
-
Copie du permis de conduire du ou des conducteurs autorisés et une pièce d’identité (CNI ou passeport) ;
-
Copie de la carte de membre (licence, attestation) prouvant l’adhésion du conducteur à l’association utilisatrice ou attestation du président autorisant un accompagnateur à conduire ;
- Attestation d’assurance stipulant que les activités de l’association ainsi que les biens et matériels présents dans le véhicule sont couverts par leur assurance.
Signature de la convention :
-
Fixe les engagements des parties et les règles de mise à disposition et les conditions d’utilisation ;
-
Est établie pour une période d’une année.
Caution :
-
Le montant de la caution est fixé à la somme de 500 € ;
-
Chèque à remettre lors de la signature de la convention ;
- Ce chèque de caution est valable pour l’année en cours.
Enlèvements et retour du véhicule :
-
Parking de la mairie ;
-
Etat des lieux avant remise des clés ;
-
Le carnet de bord devra être impérativement être rempli par le conducteur ;
-
Les clés et le carnet de bord devront être déposés au retour auprès de l’inspecteur du domaine public ;
- L’association a à sa charge le nettoyage intérieur, en aucun cas le nettoyage extérieur sera fait par l’association.
Carburant :
-
Le véhicule est fourni avec le plein de carburant ;
- Les frais de carburant seront à la charge de l’association, celle-ci devant rendre le véhicule avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, il sera facturé à l’association ou au conducteur.
Conditions d’utilisation :
-
Utilisation en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances) ;
-
Utilisation ne portant pas atteinte à l’image de la collectivité et des annonceurs ;
-
Aucune apposition de nouveaux encarts publicitaires n’est possible ;
-
Il est interdit de masquer les encarts publicitaires existants ;
- Il est strictement interdit d’y fumer, de boire ou de manger ;
Responsabilité :
-
L’association s’engage à respecter les engagements fixés dans le cadre du prêt du véhicule. Depuis la prise en charge et ce jusqu’à sa restitution, l’association en assume l’entière responsabilité.