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Copyright

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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Données personnelles

Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles à Ville de Guilers consent à l'agence l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Ville de Guilers à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Ville de Guilers s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.

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  • par courrier à : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville  - 16, rue Charles de Gaulle - 29820 GUILERS
  • par courrier électronique à : ville@mairie-guilers.fr

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