Les arrêtés municipaux

Vous pouvez télécharger les arrêtés municipaux en format PDF en cliquant sur le lien : 

- Arrêté municipal 2020-06-30 portant à l'interdiction de regroupement de personnes portant atteinte à la sécurité, la tranquilité ou la salubrité publique

- Arrêté municipal 2020-06-28 relatif à le lutte de bruit de voisinage sur l'ensemble du bois de Keroual

- Arrêté municipal 2020-06-27 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique