ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION simplifiée DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée en application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme
 

Par arrêté du 15 février 2021 le Président de Brest métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

 

La mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 15 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus, et portera sur le projet de modification simplifiée du PLU qui vise à consolider la rédaction de la partie écrite du règlement et y apporter des compléments ou corrections ponctuels.

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, un dossier comportant l’exposé des motifs et le projet de modification, complété, le cas échéant, par les avis exprimés par les communes de la métropole et les personnes publiques associées consultées sur le projet, sera consultable :

- sur le site internet participatif de Brest métropole www.jeparticipe.brest.fr;

- à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain) et dans les mairies des communes de la métropole aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en œuvre en raison de l’épidémie covid-19.

 

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

- sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr;

- sur les registres tenus à la disposition du public à l’hôtel de métropole et dans les mairies des communes de la métropole) ;

- par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole – Direction des dynamiques urbaines – Modfication simplifiée du PLU - 24, rue Coat ar Guéven – CS73826 – 29238 Brest cedex 2 ;

- par messagerie électronique à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr, en précisant « modification simplifiée du PLU » dans l’objet du message.

 

Un poste informatique sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain) pour permettre à toute personne intéressée de consulter la version numérique du dossier.

 

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil de la métropole qui en délibérera, et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la mise à disposition du public du projet des avis exprimés.

 

Concertation préalable - PLU

 

Par délibération n° C2020-12-203 du 15 décembre 2020, le Conseil de la métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification du plan local d’urbanisme. La concertation préalable aura lieu du lundi 1er février au vendredi 30 avril 2021 inclus, et portera sur le projet de modification du PLU qui vise notamment :

  • l’actualisation du PLU au regard d’autres documents de planification (SCoT, Schéma directeur vélo...); 
  • l’ouverture à l’urbanisation de zones, en lien avec les projets d’aménagement en cours ; 
  • des modifications de zonage en lien-avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels. 

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de la métropole qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site jeparticipe.brest.fr et à l’Hôtel de métropole et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification. Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation sur le site internet participatif de Brest métropole www.jeparticipe.brest.fr; à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain) aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr; le registre tenu à la disposition du public à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain) ; par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole – Direction des dynamiques urbaines - 24, rue Coat ar Guéven – CS73826 – 29238 Brest cedex 2 ; par messagerie électronique à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr.